Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

- Convention de délégation de compétence entre IDFM et la Ville de PARIS pour le transport scolaire d'enfants en situation de handicap.

Séance du 2026-07-15 · Vote nr 9

Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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Radoskop Paris

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