Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

déposé par le groupe Communiste de Paris relatif à la suppression du timbre fiscal de 50 euros pour la saisine des conseils de prud'hommes et des juridictions civiles.

Séance du 2026-06-16 · Vote nr 87

Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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Radoskop Paris

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