Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

- Autorisation de signature d'un bail emphytéotique administratif d'une durée de 30 ans avec l'association "René Capitant" portant sur un immeuble communal sis 8, rue de Lanneau (5e). Amendement technique n° 19 déposé par l'Exécutif. L'amendement technique n° 19, déposé par l'Exécutif, est adopté à main levée. 6 Ville de Paris ► Conseil de Paris ► Séance du 9 février 2026 ► Compte rendu sommaire

Séance du 2026-02-09 · Vote nr 47

Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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Radoskop Paris

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