Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

- Transmission à la DRFIP de la liste des locaux susceptibles d'être imposés à la taxe sur les friches commerciales (TFC) au titre de l'année 2026, en application de l'article 1530 du CGI.

Séance du 2025-07-02 · Vote nr 36

Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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Radoskop Paris

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