Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

déposé par le groupe Paris en commun relatif à l’application en droit français de la déjudiciarisation de la procédure de changement de genre à l’état civil et la possibilité de suppression de la mention de genre des registres de l’état civil et des titres d’identité.

Séance du 2025-06-03 · Vote nr 65

Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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Radoskop Paris

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