Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

- 42, avenue Netter (12e). - Autorisation de signature d’une promesse de bail emphytéotique administratif, d’une mise à disposition anticipée et d’un bail emphytéotique administratif au profit de la Société civile immobilière "Im’Pactes" pour la création d’un centre d’appui à l’enfance. Amendement technique n° 109 déposé par l'Exécutif. L'amendement technique n° 109, déposé par l'Exécutif, est adopté à main levée. 29 Ville de Paris ►Conseil de Paris ►Séance des 8, 9, 10 et 11 avril 2025 ►Compte rendu sommaire

Séance du 2025-04-08 · Vote nr 49

Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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