Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

déposé par le groupe MoDem et Indépendants relatif à consacrer une partie des droits de mutation à titre onéreux au désendettement de la Ville.

Séance du 2024-12-17 · Vote nr 39

Résultat: rejetés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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Radoskop Paris

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