Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

- Actualisation des conditions d’exonération de taxe foncière à la suite de la modification des dispositions de l’article 1383-0 B du CGI en loi de finances pour 2024.

Séance du 2024-12-17 · Vote nr 78

Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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Radoskop Paris

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