Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

déposé par le groupe Union Capitale relatif à la clarification du statut des demandeurs de logements sociaux propriétaires non occupant d’un logement non-adapté à leurs besoins.

Séance du 2024-11-19 · Vote nr 51

Résultat: rejetés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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Radoskop Paris

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