Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

- Délibération requérant l’engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, de poursuites du chef d’injure publique et/ou de provocation publique à la discrimination ou à la haine.

Séance du 2024-05-21 · Vote nr 15

Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.

Tous głosowania · Profils des élus

Radoskop Paris

Chargement des données...