Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

déposé par le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes relatif à une partie des droits de mutation à titre onéreux au désendettement de la Ville.

Séance du 2023-12-12 · Vote nr 12

Résultat: rejetés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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Radoskop Paris

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