Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

déposé par le groupe "Indépendants et Progressistes" relatif à la modification de l'article 18 "Résiliation de la convention". 11 Ville de Paris ►Conseil de Paris ►Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 ►Compte rendu sommaire

Séance du 2023-10-03 · Vote nr 96

Résultat: rejetés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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Radoskop Paris

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