Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

- Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise survenue le 12/01/19 à Paris (9e). (DIR’AJ 92, 93, 94, 100, 102, 103 et 115).

Séance du 2023-10-03 · Vote nr 28

Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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Radoskop Paris

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