Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

- Suppression de l’exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des personnes qui louent leur habitation personnelle à titre de meublés classés de tourisme ou de meublés ordinaires.

Séance du 2023-07-04 · Vote nr 49

Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.

Tous głosowania · Profils des élus

Radoskop Paris

Chargement des données...