Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

- Membres de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris. - Modification du code de déontologie. Amendement technique n° 139 déposé par l'Exécutif. L'amendement technique n° 139, déposé par l'Exécutif, est adopté à main levée. 13 Ville de Paris ►Conseil de Paris ►Séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ►Compte rendu sommaire

Séance du 2023-03-14 · Vote nr 16

Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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