Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

- Protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation liée à l’occupation d’un immeuble rue de l’Abbé-Carton (14e) par des occupants sans droit ni titre (Dépense : 196.593,42 euros).

Séance du 2023-03-14 · Vote nr 27

Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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Radoskop Paris

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