Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

- Modification de la délibération 2022 SG 21 relative aux dispositifs déontologiques et à la création de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris, et désignation de ses membres. L'Assemblée a pris connaissance de la communication sur les dispositifs déontologiques mis en place par la Ville de Paris.

Séance du 2022-12-13 · Vote nr 91

Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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Radoskop Paris

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