Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

- Avenant n° 3 à la convention relative à l'occupation du domaine public par l'Etat et aux modalités de participation financière de la Ville dans le cadre du Plan de vidéo-protection de Paris (P.V.P.P.). Amendement technique n° 23 déposé par l'Exécutif. 11 Ville de Paris ►Conseil de Paris ►Séance des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ►Compte rendu sommaire

Séance du 2022-12-13 · Vote nr 86

Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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