Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

déposé par le groupe Paris en commun relatif à la circulaire du 17 novembre 2022 renforçant les mesures de contrôle des étrangers en France. 13 Ville de Paris ►Conseil de Paris ►Séance des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ►Compte rendu sommaire

Séance du 2022-12-13 · Vote nr 37

Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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Radoskop Paris

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