Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.
- Convention (recette) avec l’éco-organisme "Refashion" dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur Textiles, Linge de maison et Chaussures.
Séance du 2022-12-13 · Vote nr 46
Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.
Tous głosowania · Profils des élus
Radoskop Paris
Chargement des données...