Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

- Exonération de taxe foncière en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser de l’énergie.

Séance du 2022-12-13 · Vote nr 85

Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.

Tous głosowania · Profils des élus

Radoskop Paris

Chargement des données...