Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.

- Signature d'un protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Paris et la SAS 59-61, rue La Fayette et versement d'une indemnité de 300.000 euros à la Ville.

Séance du 2022-12-13 · Vote nr 134

Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.

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Radoskop Paris

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