Au Conseil de Paris, les scrutins ont lieu par défaut à main levée. Le procès-verbal officiel ne publie pas le vote individuel de chaque élu, mais le résultat par groupe politique. Radoskop affiche donc la position de chaque groupe, sans liste nominative.
- Fixation des seuils des charges et des produits en dessous desquels les rattachements du budget spécial de la Préfecture de police ne sont pas effectués
Séance du 2022-11-15 · Vote nr 115
Résultat: adoptés — za 0, contre 0, abstentions 0.
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Radoskop Paris
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